Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) dont le siège social est à Saint-Marc (15320), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Cantal sous le numéro 518 691 183 00017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.Vincent-Creation-Bois.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois). Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque exemplaire d’objet artisanal en bois est unique et a ce titre, se distingue des objets représentés en photo dans le catalogue. Chaque objet est fait main à partir d’un bois qui n’a pas exactement la même couleur, la même structure ou la même mise en œuvre que le modèle du catalogue. Il est à noter que la présence de nœuds du bois et le veinage naturel du bois sont différents d’un exemplaire à l’autre, et toujours plus ou moins présents.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de livraison.

Livraison

La participation aux frais de livraison en France métropolitaine est forfaitaire et fixée à 5,00  € pour chaque envoi, dans la limite de 5 exemplaires par colis. L’envoi se fait par collissimo suivi France, tout les renseignements sur la page :

http://www.coliposte.fr/gp/services/main.jsp?m=30006030

Les délais de livraison annoncés sont de 48H, selon ce que précise la poste, après la prise en charge effective du colis. Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) s’engage à déposer le colis dans les plus brefs délais (sous 48H dans l’idéal). Le colis est suivi tout le long de son trajet par la Poste. Le numéro de suivi sera transmis à l’acheteur par e-mail.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire via le module sécurisé PAYPAL, soit par chèque à l’ordre de Vincent THOMAS. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'envoi se fait à réception du chèque.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cependant, Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnelles de ses clients.

Archivage – Preuve

Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vincent THOMAS (site Vincent Création Bois) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.